Modifications au Règlement fédéral sur les halocarbures
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada, le mercredi 29 juin 2016. Le règlement entrera en vigueur 6 mois après sa publication. Il est maintenant disponible en ligne à: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/sor-dors137-fra.php
Modifications réglementaires fédérales
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le mercredi 29 juin 2016, entrera en vigueur le 29 décembre 2016 et abrogera et remplacera le Règlement de 1998 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone. Les règlements peuvent être consultés sur le site Web suivant: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/sor-dors137-fra.php Vérifiez les détails et les faits feuilles […]
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