Modifications au Règlement fédéral sur les halocarbures

The Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, le mercredi 29 juin 2016. Le règlement entrera en vigueur 6 mois après sa publication.

Il est maintenant disponible en ligne sur:

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/sor-dors137-eng.php