Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le mercredi 29 juin 2016, entrera en vigueur le 29 décembre 2016 et abrogera et remplacera le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998.
Le règlement final est disponible sur le site Web suivant:
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-06-29/html/sor-dors137-eng.php
Consultez les détails et les fiches d'information publiés par ECCC ci-dessous:
3-fiches-récipients-rechargeables-en-final
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