Environnement et Changement climatique Canada a publié des détails concernant les modifications au Règlement fédéral sur les SAO et les halocarbures qui entreront en vigueur le 16 avril 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici…
Objet: Note d'information 2018-01: Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
Veuillez trouver ci-joint une note d'information sur le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (les amendements) qui fournit des informations importantes sur le système d'allocation de consommation pour les hydrofluorocarbures (HFC).
Les modifications entreront en vigueur le 16 avril 2018
Les modifications sont disponibles en ligne à l'adresse: http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-10-18/html/sor-dors216-eng.php
Nathalie Morin
Réalisateur
Division de la production chimique Environnement et Changement climatique Canada nathalie.morin4@canada.ca / Tél: 819-420-8047
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