Plans d'intendance des halocarbures requis
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a publié un avis exigeant l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution à l'égard des halocarbures utilisés comme réfrigérant dans la Gazette du Canada, partie I. Le présent avis est publié en vertu de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999). […]
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